Fonctionnement de la Mairie

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Fonctionnement de la commune


La France est composée de plus de 36 000 communes très différentes les unes des autres. Une diversité qui s'exprime à

au traversde  leur histoire,de  leur géographie, de leur superficie et de leur population. Toutefois, elles ont un point commun, celui d'être une collectivité territoriale gérée de manière autonome par un Maire et son conseil municipal, dans le respect des lois françaises, .

Le Maire


Représentant de l'état, Le Maire est le chef de tout le personnel communal,  il doit assumer certaines responsabilités:

- Il propose le budget de la commune
- Il doit planifier les dépenses
- publier et exécuter les lois et règlements,
- officier d'état-civil, il célèbre les mariages et est responsable des démarches administratives,
- officier de police judiciaire, il constate les infractions et dresse les contraventions. (Responsable du bon ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publiques, le Maire dispose de pouvoirs lui permettant de prendre les mesures nécessaires par arrêté).

Le Conseil Municipal


Les conseillers municipaux sont élus par la population lors des élections municipales.Le Conseil Municipal siège à la mairie.  Leur nombre varie en fonction de la population de la commune et les différentes tendances politiques issues du vote sont représentées.
Il se réunit au moins une fois par trimestre.
Les séances sont publiques, toute personne pouvant y assister. Les débats qui portent sur les sujets mis à l'ordre du jour s'y déroulent sous la présidence du Maire ou de son représentant. Un secrétaire est nommé à chaque séance par le Conseil parmi ses membres, il assure la rédaction du procès-verbal. Après les débats sur chaque point, interviennent les votes.

Budget


Chaque année, le Conseil Municipal vote le budget de la commune. la majeure partie des recettes sert à faire fonctionner tous les services communaux. Le reste permet de programmer et de concrétiser les projets. L'argent provient des subventions de l'État, des impôts locaux et des taxes payées par les habitants, les commerçants et les entreprises de la commune.

Le contrôle de l'Etat


Les décisions prises par une commune sont examinées par l'Etat qui exerce un contrôle "a posteriori" (contrôle de légalité des actes exercés par le préfet).

Représentant de l'Etat dans le département, le préfet vérifie la légalité de la décision municipale vis à vis du Code Général des Collectivités Territoriales. En cas d'irrégularité, le tribunal administratif peut être saisi et statue du devenir de la décision.

La Chambre Régionale des Comptes, examine la gestion des collectivités, concourt au contrôle des actes budgétaires des collectivités et des comptables publics.

Élections


Tous les six ans, les habitants de la commune élisent leurs représentants.
Deux semaines avant les élections se déroule la campagne électorale officielle. Les candidats rencontrent les habitants et organisent des réunions publiques. La mairie est chargée d'installer les panneaux pour la pose des affiches.
Le jour de l'élection, un dimanche, les bureaux de vote sont ouverts. Les électeurs se présentent avec leurs cartes d'identité et d'électeur. Dans le secret de l'isoloir, chacun place le bulletin de son choix dans une enveloppe. Puis il la glisse dans l'urne. Chacun n'a droit qu'à une voix. Une fois le scrutin clos, en fin de journée, on procède au dépouillement. Les voix pour chaque candidat ou pour chaque liste de candidats sont additionnées. Les résultats sont proclamés et transmis à la mairie, à la Préfecture puis au Ministère de l'Intérieur qui informe tous les Français. Dans les communes où aucune liste de candidats n'a la majorité, il faut de nouveau voter, c'est alors le deuxième tour des élections.

Modes de scrutin


- Majorité absolue : pour être élu au premier tour, il faut la majorité des voix, plus une.
- Majorité relative : pour être élu au deuxième tour, il suffit d'avoir le plus de voix.
- Proportionnelle : partage des sièges en fonction des résultats (nombre de voix obtenu) de chaque liste de candidats

Être électeur, être citoyen

Voter, c'est un droit. Le suffrage universel, c'est le droit de vote pour tous les citoyens d'un pays sans aucune distinction de fortune, de profession… En France, pour voter, il faut être français (ou citoyen de l’UE inscrit dans la commune pour les élections municipales), ne pas avoir fait l'objet de condamnation grave, être inscrit sur la liste électorale de sa mairie et avoir 18 ans.

 Source : wikipédia

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