Les délibérations du conseil

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Le conseil municipal est composé officiellement de 15 membres. Le quorum est atteint avec 8 élus présents physiquement.

Le quorum est la limite à partir de laquelle, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Les membres du conseil municipal sont convoqués par courrier ou/et par voie électronique (mail). Ils sont convoqués dans les 5 jours ouvrables minimum avant la date du conseil. Le conseil est présidé par le Maire ou à défaut par l’adjoint suppléant. Le conseil élit parmi ses membres, le secrétaire de séance de la séance.

Si le quorum n’est pas atteint lors de la 1ere convocation, une nouvelle est envoyée dans les 3 jours ouvrables minimum. Dès lors le conseil se réunira cette fois ci sans obligation de quorum. Les séances du conseil municipal sont publiques toutefois l’assistance n’est pas en droit d’intervenir. 

Le conseil municipal règle avec ces délibérations les affaires de la compétence communale.

Sont présentés ici les extraits de délibérations de l’année 2011 et 2012 qui peuvent être, si besoin est, téléchargés.

Délibérations à télécharger


Délibérations 2014

Délib. n°00-14 : Tableau du conseil municipal 2014-2020
Délib. n°01-14 : Portant indemnités de conseils allouées au receveur municipal
Délib. n°02-14 : Réaménagement intérieur de l'espace enfant de la bibliothèque
Délib. n°03-14 : Portant confirmation du plan de financement des Jeux Kali'na 2013
Délib. n°04-14 : Adoptant le principe de réalisation des Jeux Kali'na 2014
Délib. n°05-14 : Adoptant le principe de réalisation de la Nuit du Sanpula 2014
Délib. n°06-14 : Portant information au conseil municipal de l'avis de la CRC sur les budgets 2012-2013
Délib. n°07-14 : Installation du conseil municipal1
Délib. n°08-14 : Election du Maire
Délib. n°09-14 : Détermination du nombre d'adjoints
Délib. n°10-14 : Election des adjoints au Maire
Délib. n°11-14 : Délégation spéciale au Maire
Délib. n°12-14 : Constitution de la commission CAO
Délib. n°13-14 : Constitution de la commission de délégation SP
Délib. n°14-14 : Constitution de commission communales de travail
Délib. n°15-14 : Désignation des délégués dans organismes extérieures et internes
Délib. n°16-14 : Indemnités du Maire, des adjoints et conseillers
Délib. n°17-14 : Frais de représentation du Maire
Délib. n°18-14 : Nouveaux tarifs du services public AEP
Délib. n°19-14 : vote des taux 2014 des trois taxes locales
Délib. n°20-14 : Vote du CA 2013
Délib. n°21-14 : Adoption du CG 2013
Délib. n°22-14 : Affectation de résultat de clôture 2013
Délib. n°23-14 : vote du BP 2014
Délib. n°24-14 : Adhésion au Groupement d'Intérêt Public MLRG
Délib. n°25-14 : Portant sur l'organisation de la Nuit du Sanpula
Délib. n°26-14 : Portant sur l'organisation des Jeux Kali'na 2014
Délib. n°27-14 : Prescrivant la révision de la carte communale
Délib. n°28-14 : Création d'emploi d'un animateur de l'architecte et du patrimoine
Délib. n°29-14 : Portant désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants
Délib. n°30-14 : Instituant la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Délib. n°31-14 : Sollicitant financement de la DAC pour la mise en place du PAHEMM
Délib. n°32-14 : Avis CRC n° 2014.0064 et 2014.0065 relatif à la gestion communale
Délib. n°33-14 : Décision modificative du BP 2014
Délib. n°34-14 : Modalités de prise en charge des frais d'obsèques
Délib. n°35-14 : Amélioration et rééquipement de l'espace cyber base
Délib. n°36-14 : Modification du plan de financement des jeux kali'na 2014
Délib. n°37-14 : Accord de principe de lancement d'un programme de santé, bien être
Délib. n°38-14 : Adoptant les actions culturelles 2015 de la médiathèque
Délib. n°39-14 : Aménagement des sites de nature et ornithologiques
Délib. n°40-14 : Adoptant le principe de réhabilitation de l'ancienne école
Délib. n°41-14 : adoptant le projet d'acquisition d'un véhicule
Délib. n°42-14 : Adoptant le projet d'aménagement et d'équipement de la salle polyvalente
Délib. n°43-14 : Adoptant les propositions d'integration de zones dans le projet du SAR

Délibérations 2013

Délib. n°01-13 : Accord de principe sur le conventionnement pour la fourniture d'eau potable 
Délib. n°02-13 : PDPGDND - Désignation d'un représentant communal
Délib. n°03-13 : Adhésion 2013 à la fondation du patrimoine Antille - Guyane
Délib. n°04-13 : Réalisation d'outils d'information touristique pour le grand public
Délib. n°05-13 : Sécurisation CD22 - Aménagement carrefour médiathèque
Délib. n°06-13 : Validation du SDA après enquête publique
Délib. n°07-13 : Portant validation du projet d'éclairage public à Awayande
Délib. n°08-13 : Organisation de la 9ème édition des jeux kali'na 2013
Délib. n°09-13 : Demandant à France Domaine concession-cession gratuite de foncier
Délib. n°10-13 : Validant la longueur de la voirie communale
Délib. n°11-13 : Adoption plan de financement du 4ème nuit du sanpula
Délib. n°12-13 : Portant le portage du projet d'échange entre Awala-Yalimapo et le Québec
Délib. n°13-13 : Relative au devenir du centre multi-services de Awala-Yalimapo
Délib. n°14-13 : Adoptant le principe de la mise en oeuvre des concessions foncières aux agriculteurs pratiquant la culture sur abattis
Délib. n°15-13 : Dispositif de titularisation - Loi du 12 mars 2012 - Lutte contre la précarité
 

Délibérations 2012

Délib. n°01-12 : Régularisation foncière parcelle AL11, SA HLM
Délib. n°02-12 : Mettant à disposition à l'ADPEP de parcelles de terrain dans la ZVF
Délib. n°03-12 : Adoptant le principe d'utiliser la fourrière animale de St-Laurent du Maroni
Délib. n°04-12 : Adoptant le principe d'un Point Information Touristique
Délib. n°05-12 : Jeux kali'na 2011 - réalisation d'un documentaire de 26 min
Délib. n°06-12 : Action de spectacles vivants 2011-2012
Délib. n°07-12 : Portant accord sur le projet semaine de la voix
Délib. n°08-12 : 3 ème nuit du sanpula
Délib. n°09-12 : Adoptant le principe d'un projet d'échange culturel AY - Canada
Délib. n°10-12 : Réaménagement intérieur de la bibliothèquecommunale
Délib. n°11-12 : Adoptant le principe de régularisation des collections à la bibliothèque
Délib. n°12-12 : Adoptant la nouvelle tarification des services de la médiathèque et autres
Délib. n°13-12 : Relative à l'adoption du reglement intérieur de la médiathèque Mailana
Délib. n°14-12 : Adoptant les nouveaux horaires d'ouverture au public de la médiathèque
Délib. n°15-12 : Adoptant les nouveaux horaires d'ouverture au public de la mairie
Délib. n°16-12 : Adoptant le budget acquisition livres de la médiathèque Mailana
Délib. n°17-12 : Adoptant le principe d'un marché artisanal à Awala-Yalimapo
Délib. n°18-12 : Adoptant la réalisation de la journée du manioc 2012
Délib. n°19-12 : Approuvant la réalisation de la 8 ème édition des JK en MArtinique
Délib. n°20-12 : Adoptant le principe de jumelage avec la commune de Sainte-Anne
Délib. n°21-12 : Adoptant le principe de mise en place d'une structure chargée de l'organisation des JK
Délib. n°22-12 : Portant accord favorable au maintien du financement à la formation des agents territoriaux
Délib. n°23-12 : Vote de l'indemnité de conseil 2011 de Monsieur Christian REMY
Délib. n°24-12 : Demandant à France domaine concession-cession gratuite de foncier
Délib. n°25-12 : Modifiant la représentativité communale au GAL LEADER
Délib. n°26-12 : Portant acceptation cession d'immeuble du conseil général de la Guyane

Délibérations 2011

Délib. n°20-11 : Vote du BS 2011
Délib. n°21-11 : Approuvant le plan de financement - MRS
Délib. n°22-12 : Plan de financement, Nuit du sanpula
Délib. n°23-11 : AZVF - Plan de financement Tranche 1
Délib. n°24-11 : AZVF - Plan de financement du lot EU
Délib. n°25-11 : Lancement de l'enquête publique DSA
Délib. n°26-11 : Projet d'exposition sur l'occupation amérindienne ancienne
Délib. n°27-11 : Représentation communale à la CRPS
Délib. n°28-11 : Adoptant le principe d'une régie de territoire dans l'ouest Guyanais

Conseil municipal du 26.03.2011

Délib. n°11-11 : Vote du CA 2010
Délib. n°12-11 : Adoption du CG 2010 du receveur municipal
Délib. n°13-11 : Affectation de résultat de clôture 2010 sur 2011
Délib. n°14-11 : Vote du BP 2011
Délib. n°15-11 : Valorisation savoir faire traditionnel, construction kuliyala
Délib. n°16-11 : Paysagement d'espaces publics, phase 2
Délib. n°17-11 : Accord de principe station de terrain scientifique
Délib. n°18-11 : Adoption partenariat entretien site avec Luth et Nature
Délib. n°19-11 : Adoptant la réalisation de la Nuit des Sanpula

Conseil municipal du 05.03.2011

Délib. n°01-11 : Vote des trois taxes locales 2011
Délib. n°02-11 : Nouveaux tarifs du service public d'alimentation eau potable
Délib. n°03-11 : Modification plan de financement ERGSY
Délib. n°04-11 : 7ème édition des JK 2011
Délib. n°05-11 : Inventaire participatif du patrimoine culturel
Délib. n°06-11 : Mission d'accompagnement et de dynamisation de l'activité touristique
Délib. n°07-11 : Portant autorisation de signature d'une attestation
Délib. n°08-11 : Acceptant la gestion du site Kawana à Kunawayale
Délib. n°09-11 : Création d'une licence de taxi
Délib. n°10-11 : Approuvant la réalisation d'un dépliant sur le carbet kali'na

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